Les services de Ploërmel Communauté exercent les compétences eau, assainissements et GEMAPI depuis le 1er janvier 2020 pour les habitants du territoire.
- L'assainissement collectif
L'assainissement collectif est un ensemble de canalisations servant à conduire les eaux, par gravité (pente) ou pompage (postes de refoulement), vers une station d'épuration, chargée de restituer les eaux après épuration dans le milieu naturel.
Collecte et transport
Le réseau public d’assainissement collecte les eaux usées domestiques et celles issues d’activités professionnelles (artisanat, restauration, industries autorisées…). Le transport se fait dans les canalisations jusqu’à la station de traitement.
Traitement
Dans une station de traitement des eaux usées (station d’épuration), l’eau usée est débarrassée de ses matières organiques qui forment des boues et de ses autres polluants. À l’issue de ce processus, l’eau est rejetée dans le milieu naturel, et les boues sont évacuées vers différentes filières : utilisation agricole (épandage, compost) ou méthanisation.
Mode de gestion
En passant à une gestion communautaire, les savoir-faire, les compétences et les investissements sont mutualisés à l’échelle du territoire. Pour vous, usager, cette évolution vous assure le maintien et le développement d’un service public unique, la mise en place d’une convergence tarifaire depuis 2021 et la perspective d’un prix unique de l’assainissement à long terme.
Les critères techniques, économiques, organisationnels et de gestion des risques conduisent la collectivité à privilégier une gestion déléguée sous la forme de contrats de concession de service public pour la période 2022 – 2027. Un nouveau contrat pour la période 2022 – 2027 a justement été lancé avec la SAUR, il concerne 90% du territoire, les contrats toujours en cours intégreront ce dernier à leur échéance.
Cette organisation permet une harmonisation des pratiques et une optimisation du fonctionnement des ouvrages. La collectivité supervise, encadre et suit au quotidien ces contrats ; de l’exploitation à la relation avec les usagers. Elle a également en charge la politique d’investissement et la gestion des travaux sur les ouvrages.
- L'assainissement non collectif (ANC)
L'assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques. Ces dispositifs concernent les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.
Modes de gestion
Lorsqu’une habitation ou un bâtiment est non desservi par le réseau d’assainissement collectif, ces derniers doivent être équipés d’une installation d’assainissement autonome permettant l’évacuation et le traitement des eaux usées domestiques et assimilées (vaisselle, douches, lessives, toilettes…).
Si la loi impose aux propriétaires de disposer d’une telle installation, elle impose également aux collectivités la mise en place d’un service pour contrôler la conception, la réalisation des travaux et le bon fonctionnement de ces installations.
Le SPANC de Ploërmel Communauté (Service Public d’Assainissement Non-Collectif) est financé par une redevance en lien avec les différents contrôles et assure donc les missions suivantes :
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Contrôles obligatoires,
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Conseils aux usagers,
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Animation d’un programme de réhabilitation en lien avec l’Agence de l’eau Loire-Bretagne
Pour les communes en orange (cf. carte ci-dessous), le SPANC est géré en régie, cela signifie que les contrôles et l’accompagnement des usagers sont réalisés en interne par Ploërmel Communauté. Par contre pour les communes en jaune (cf. carte ci-dessous), le SPANC est géré en Délégation de Service Public (DSP), cela signifie que les contrôles et l’accompagnement des usagers sont délégués à la SAUR.
Retrouvez tous les documents d'informations sur : https://www.ploermelcommunaute.bzh/transitions/eau-assainissement/
