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Arrêté OLD et arrêté usage du feu

Arrêté OLD et arrêté usage du feu

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- Arrêté préfectoral du 3 juin 2025 portant sur la mise en place des obligations légales de débroussaillement (OLD) dans les bois, forêts et landes exposés au risque feux de forêt du département du Morbihan au titre de l'article L.132-1 du code forestier. logo pdf

 - Arrêté préfectoral du 3 juin 2025 réglementant l'usage du feu en vue de la protection des biens et des personnes, de la qualité de l'air et de la protection des forêts, landes et milieux naturels contre l'incendie accompagné de sa synthèse. logo pdf

Ces deux arrêtés ont été publiés au RAA le 13 juin 2025.

Réglementation de l’emploi du feu et du brûlage des déchets verts dans le département du MORBIHAN Arrêté préfectoral du 3 juin 2025 (résumé des principales dispositions) : logo pdf

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