Arrêtés réglementaires Municipaux

Arrêtés réglementaires Municipaux

 Conseil Municipal  Liste

  

logo pdf Arrêté du 29.07.2025 fixant les critères objectifs de l'état d'abandon des concessions aux cimetières de Forges de Lanouée
logo pdf Arrêté du 29.07.2025 portant règlement municipal des cimetières de Forges de Lanouée
logo pdf Arrêté du 25.07.2025 portant sur des mouvements de crédits au budget principal de la commune - 35800 - Année 2025
logo pdf Arrêté du 16.07.2025 portant délégation de fonction d'officier d'état civil et délagation de sigantures à Mme Stéphanie Noël, agente d'accueil et de gestion administrative
logo pdf Arrêté du 16.07.2025 portant délégation de fonction d'officier d'état civil et délagation de sigantures à Mme Isabelle Auquet, secrétaire générale de Mairie
logo pdf Arrêté du 16.07.2025 déléguant le droit de préemption urbain à l'établissement public foncier de Bretagne
logo pdf Arrêté du 11.06.2025 portant réglementation de l'éclairage public sur le territoire de la commune
logo pdf Arrêté du 20.05.2025 portant sur la délégation de fonctions et signatures à Mr Patrick POCARD 4è adjoint au Maire
logo pdf Arrêté permanent du 10.04.2025 portant sur les travaux des routes départementales en agglomération et sur l'ensemble du réseau routier communal
 logo pdf Arrêté réglementaire municipal du 20.01.2025 portant défense extérieure contre l'incendie
logo pdf Arrêté réglementaire municipal du 07.02.2025 portant sur l'enquête publique du P.L.U