Décisions du Maire par délégation du Conseil Municipal

Décisions du Maire par délégation du Conseil Municipal

 Conseil Municipal  Liste

   

2026 :       

logo pdf DECISION DU MAIRE N 18 DU 07.04.2026 PASSATION MARCHE DE FOURNITURES AVEC SAUR FRANCE POUR REMPLACEMENT POTEAU INCENDIE RUE DES GLYCINES SITE DE LANOUEE
logo pdf DECISION DU MAIRE N° 17 DU 11.04.2026 DECISION DE NON PREEMPTION URBAIN SECTION YB 446 - 8 RUE DES HORTENSIAS SITE DE LANOUEE
logo pdf DECISION DU MAIRE N° 16 DU 11.04.2026 DECISION DE NON PREEMPTION URBAIN SECTION AB 115 - 7 RUE ST MARCEL SITE DE LANOUEE
logo pdf DECISION DU MAIRE N° 15 DU 08.04.2026 PASSATION MARCHE DE FOURNITURES AVEC SARL ETIENNE POUR REMPLACEMENT POMPE A CHALEUR MAM SITE DE LANOUEE
logo pdf DECISION DU MAIRE N° 14 DU 07.04.2026 PASSATION MARCHE DE FOURNITURES AVEC SAUR FRANCE POUR REMPLACEMENT POTEAU INCENDIE A LE HAUT CAMPER SITE DES FORGES
logo pdf DECISION DU MAIRE N° 13 DU 07.04.2026 PASSATION MARCHE DE SERVICES AVEC MACE ENTREPRISES POUR MAINTENANCE CLOCHES ET PROTECTION FOUDRE EGLISE SITE LANOUEE
logo pdf DECISION DU MAIRE N 12 DU 17.03.2026 PASSATION D'UN MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE AVEC EIFFAGE SYSTEMES POUR LA FOURNITURE ET LA POSE D'UNE REGLETTE LED POUR L'ECLAIRAGE DE LA ZONE D'ACCES SOUS LES CLOCHES A L'EGLISE ST PIERRE ES LIENS
logo pdf DECISION DU MAIRE N 11 DU 14.03.2026 PASSATION MARCHE AVEC ENTREPRISE ETIENNE POUR FOURNITURE ET POSE COFFRET ELECTRIQUE EXTERIEUR SALLE SOCIOCULTURELLE
logo pdf  DECISION DU MAIRE N 10 DU 02.03.2026 CONCLUSION DE BAIL COMMERCIAL 2 RUE DU PARADIS
logo pdf  DECISION DU MAIRE N 9 DU 2.3.2026 PASSATION MARCHE AVEC OCI OUEST POUR ACHAT UNITE CENTRALE ET ECRAN POUR POSTE INFORMATIQUE SECRETARIAT DE LA MAIRIE
logo pdf   DECISION DU MAIRE N 8 DU 13.02.2026 PASSATION MARCHE AVEC ENTREPRISE COUESPEL POUR TRAVAUX DE TRAVERSEE DE ROUTE AU LIEU DIT LE BAS CAMPER
logo pdf  DECISION DU MAIRE N 07 DU 13.02.2026 ACHAT TABLETTE POUR GESTION INSCRIPTIONS ELEVES CANTINE ET GARDERIE
logo pdf  DECISION DU MAIRE N 06 DU 12.02.2026 ACHAT BOITIER DE PROGRAMMATION POUR INSTALLATION ALARME ANTI INTRUSION ATELIER MUNICIPAL
logo pdf  DECISION DU MAIRE N 05 DU 03.02.2026 DELIVRANCE DE CONCESSIONS TEMPORAIRES DANS LES CIMETIERES
logo pdf  DECISION DU MAIRE N 04 DU 02.02.2026 PASSATION MARCHE SERVICES AVEC SOCOTEC POUR VERIFICATION INSTALLATIONS ELECTRIQUES EGLISES
logo pdf  DECISION DU MAIRE N 03 DU 09.01.2026 PASSATION MARCHE DE FOURNITURES AVEC JMS CONCEPT POUR ACHAT ABRI BUS A LA BAGATELLE
logo pdf  DECISION DU MAIRE N 02 DU 08.01.2026 POUR LA MAINTENANCE ET HEBERGEMENT DE DONNEES INFORMATISATION MEDIATHEQUE
logo pdf  DECISION DU MAIRE N° 1 DU 07.01.2026 PASSATION MARCHE DE SERVICES AVEC ETUDES ENVIRONNEMENT POUR ETUDE GEOTECHNIQUE ET ETUDE PROPOSITION ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF LOTISSEMENT LES GREES AMIELES

 

dossier 2025