Décisions du Maire par délégation du Conseil Municipal

Décisions du Maire par délégation du Conseil Municipal

 Conseil Municipal  Liste

   

2026 :       

logo pdf DECISION DU MAIRE N 40 DU 24.06.2026 PASSATION MARCHE DE FOURNITURES AVEC LEGALLAIS POUR ACHAT MATERIEL ECLAIRAGE A LEDS POUR BATIMENTS COMMUNAUX
logo pdf DECISION DU MAIRE N 39 DU 23.06.2026 PASSATION DUN MARCHE DE FOURNITURES AVEC GAMA 29 POUR LACHAT DUN ASPIRATEUR PROFESSIONNEL
logo pdf DECISION DU MAIRE N 38 DU 19.6.2026 PASSATION D'UN MARCHE DE FOURNITURES AVEC AMAZON BUSINESS POUR L'CAHAT DE CLIMATISEURS MOBILES
logo pdf DECISION DU MAIRE N37 DU 19.6.2026 PASSATION D'UN MARCHE DE FOURNITURES AVEC LYRECO
logo pdf DECISION DU MAIRE N36 DU 09.06.2026 DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER LE BIEN SOUMIS AU DROIT DE PREEMPTION
logo pdf DECISION DU MAIRE N 35 DU 08.06.2026 REALISATION D'UNE LIGNE DE TRESORERIE
logo pdf DECISION DU MAIRE N 34 DU 04.06.2026 PASSATION D'UN MARCHE DE SERVICES AVEC BUREAUTIK SERVICES POUR LA LOCATION DE POSTES TELEPHONIQUES A LA MAIRIE
logo pdf DECISION DU MAIRE N 33 DU 04.06.2026 PASSATION d'UN MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC BUREAUTIK SERVICES
logo pdf DECISION DU MAIRE N 32 DU 29.05.2026 PASSATION D'UN MARCHE DE FOURNITURES AVEC BUREAU VALLEE POUR L'ACHAT D'ONDULEURS POUR LA MAIRIE
logo pdf DECISION DU MAIRE N 31 DU 4.6.2026 PASSATION D'UN MARCHE DE FOURNITURES AVEC YESS ELECTRIQUE POUR L'ACHAT D'ILLUMINATIONS DE NOEL
logo pdf DECISION DU MAIRE N 30 DU 27.5.2026 PASSATION D'UN MARCHE DE FOURNITURES AVEC VITAL CONCEPT POUR L'ACHAT D'UN DESHERBEUR A VAPEUR
logo pdf DECISION DU MAIRE N 29 DU 22.5.2026 PASSATION D'UN MARCHE DE FOURNITURES AVEC VITAL CONCEPT POUR L'ACHAT D'UN PORTAIL BARREAUDE
logo pdf DECISION DU MAIRE N 28 DU 18.05.2026 PASSATION D'UN MARCHE DE TRAVAUX AVEC FRANCOIS METALLERIE POUR DES TRAVAUX DE RENFORCEMENT DE LA TRIBUNE
logo pdf DECISION DU MAIRE N 27 DU 15.05.2026 PASSATION D'UN MARCHE DE FOURNITURES AVEC INTERSPORT POUR L'ACHAT DE DEUX VELOS ELECTRIQUES
logo pdf DECISION DU MAIRE N 26 DU 13.05.2026 NON PREEMPTION URBAIN PROPRIETE YB 72p - 3 RUE DES CHENES - BELLEVUE SITE DE LANOUEE
logo pdf DECISION DU MAIRE N 25 DU 13.05.2026 NON PREEMPTION URBAIN PROPRIETE ZE 149 - 3 CITE SAINT HUBERT SITE DE LANOUEE
logo pdf DECISION DU MAIRE N 24 DU 13.05.2026 NON PREEMPTION URBAIN PROPRIETES AB 47 ET AB 307 - 8 RUE EUGENE DENIS SITE DE LANOUEE
logo pdf DECISION DU MAIRE N 23 DU 12.05.2026 PASSATION MARCHE AVEC LYRECO POUR ACHAT COMPLEMENTAIRE VESTIAIRES DEMONTABLES
logo pdf DECISION DU MAIRE N 22 DU 06.05.2026 PASSATION MARCHE AVEC LYRECO POUR ACHAT VESTIAIRES DEMONTABLES MAIRIE ET SERVICE TECHNIQUE
logo pdf DECISION DU MAIRE N 21 DU 30.04.2026 CONCLUSION BAIL LOGEMENT COMMUNAL 6 RESIDENCE DU FOURNIL SITE DE LANOUEE
logo pdf DECISION DU MAIRE N 20 DU 28.04.2026 PASSATION MARCHE AVEC SELARL NICOLAS ET ASSOCIES POUR MAITRISE OEUVRE AMENAGEMENT ABORDS SALLE LOUIS CHEREL - SITE DES FORGES
logo pdf DECISION DU MAIRE N 19 DU 27.04.2026 PASSATION MARCHE AVEC MORBIHAN ENERGIES POUR DEPLACEMENT MAT ECLAIRAGE PUBLIC N 326 PLACE DE LA MAIRIE- SITE DES FORGES
logo pdf DECISION DU MAIRE N 18 DU 07.04.2026 PASSATION MARCHE DE FOURNITURES AVEC SAUR FRANCE POUR REMPLACEMENT POTEAU INCENDIE RUE DES GLYCINES SITE DE LANOUEE
logo pdf DECISION DU MAIRE N° 17 DU 11.04.2026 DECISION DE NON PREEMPTION URBAIN SECTION YB 446 - 8 RUE DES HORTENSIAS SITE DE LANOUEE
logo pdf DECISION DU MAIRE N° 16 DU 11.04.2026 DECISION DE NON PREEMPTION URBAIN SECTION AB 115 - 7 RUE ST MARCEL SITE DE LANOUEE
logo pdf DECISION DU MAIRE N° 15 DU 08.04.2026 PASSATION MARCHE DE FOURNITURES AVEC SARL ETIENNE POUR REMPLACEMENT POMPE A CHALEUR MAM SITE DE LANOUEE
logo pdf DECISION DU MAIRE N° 14 DU 07.04.2026 PASSATION MARCHE DE FOURNITURES AVEC SAUR FRANCE POUR REMPLACEMENT POTEAU INCENDIE A LE HAUT CAMPER SITE DES FORGES
logo pdf DECISION DU MAIRE N° 13 DU 07.04.2026 PASSATION MARCHE DE SERVICES AVEC MACE ENTREPRISES POUR MAINTENANCE CLOCHES ET PROTECTION FOUDRE EGLISE SITE LANOUEE
logo pdf DECISION DU MAIRE N 12 DU 17.03.2026 PASSATION D'UN MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE AVEC EIFFAGE SYSTEMES POUR LA FOURNITURE ET LA POSE D'UNE REGLETTE LED POUR L'ECLAIRAGE DE LA ZONE D'ACCES SOUS LES CLOCHES A L'EGLISE ST PIERRE ES LIENS
logo pdf DECISION DU MAIRE N 11 DU 14.03.2026 PASSATION MARCHE AVEC ENTREPRISE ETIENNE POUR FOURNITURE ET POSE COFFRET ELECTRIQUE EXTERIEUR SALLE SOCIOCULTURELLE
logo pdf  DECISION DU MAIRE N 10 DU 02.03.2026 CONCLUSION DE BAIL COMMERCIAL 2 RUE DU PARADIS
logo pdf  DECISION DU MAIRE N 9 DU 2.3.2026 PASSATION MARCHE AVEC OCI OUEST POUR ACHAT UNITE CENTRALE ET ECRAN POUR POSTE INFORMATIQUE SECRETARIAT DE LA MAIRIE
logo pdf   DECISION DU MAIRE N 8 DU 13.02.2026 PASSATION MARCHE AVEC ENTREPRISE COUESPEL POUR TRAVAUX DE TRAVERSEE DE ROUTE AU LIEU DIT LE BAS CAMPER
logo pdf  DECISION DU MAIRE N 07 DU 13.02.2026 ACHAT TABLETTE POUR GESTION INSCRIPTIONS ELEVES CANTINE ET GARDERIE
logo pdf  DECISION DU MAIRE N 06 DU 12.02.2026 ACHAT BOITIER DE PROGRAMMATION POUR INSTALLATION ALARME ANTI INTRUSION ATELIER MUNICIPAL
logo pdf  DECISION DU MAIRE N 05 DU 03.02.2026 DELIVRANCE DE CONCESSIONS TEMPORAIRES DANS LES CIMETIERES
logo pdf  DECISION DU MAIRE N 04 DU 02.02.2026 PASSATION MARCHE SERVICES AVEC SOCOTEC POUR VERIFICATION INSTALLATIONS ELECTRIQUES EGLISES
logo pdf  DECISION DU MAIRE N 03 DU 09.01.2026 PASSATION MARCHE DE FOURNITURES AVEC JMS CONCEPT POUR ACHAT ABRI BUS A LA BAGATELLE
logo pdf  DECISION DU MAIRE N 02 DU 08.01.2026 POUR LA MAINTENANCE ET HEBERGEMENT DE DONNEES INFORMATISATION MEDIATHEQUE
logo pdf  DECISION DU MAIRE N° 1 DU 07.01.2026 PASSATION MARCHE DE SERVICES AVEC ETUDES ENVIRONNEMENT POUR ETUDE GEOTECHNIQUE ET ETUDE PROPOSITION ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF LOTISSEMENT LES GREES AMIELES

 

dossier 2025