Arrêtés préfectoraux

Arrêtés préfectoraux

Liste

  

🖲Arrêté préfectoral du 28/08/2026 abrogeant l'AP du 17/08/2026_Risque incendie pour le Morbihan : telechargement PDF (mise en ligne le 28.08.26)

🖲 Arrêté préfectoral du 19.08.26  plaçant l'intégralité du département du Morbihan - à l'exception des îles qui restent maintenues au niveau d'alerte renforcée en crise sécheresse : telechargement PDF(mise en ligne le 25.08.26) 

🖲 Arrêté préfectoral du 06.08.26 réglementant l'accès, la circulation, la présence des personnes dans les espaces exposés au risque d'incendie : telechargement PDF(mise en ligne le 25.08.26) 

🖲 Arrêté préfectoral du 30.07.26 réglementant temporairement les usages de l'eau dans le Morbihan et déclarant le niveau de gestion « crise » sur les zones de gestion « Axe Blavet », « Axe Vilaine »/ « Blavet rive droite », « Blavet rive gauche », « Elle », « Littoral », «Scorff » et « Yvel » au titre de la sécheresse : telechargement PDF(mise en ligne le 31.07.26) 

🖲 Arrêté préfectoral du 23.07.26 réglementant l'accès, la circulation, la présence des personnes dans les espaces exposés au risque d'incendie : telechargement PDF(mise en ligne le 24.07.26) 

🖲 Arrêté préfectoral du 07.07.26 réglementant l'accès, la circulation, la présence des personnes et l'usage de matériels ou engins dans les espaces exposés au risque d'incendie : telechargement PDF(mise en ligne le 07.07.26) 

🖲 Arrêté préfectoral du 18.06.25 plaçant le département du Morbihan en situation de vigilance sécheresse : telechargement PDF(mise en ligne le 20.06.25) 

🖲 Arrêté préfectoral du 18.06.25 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau et les usages de l'eau pour la zone de gestion de l'Yvel et Ninian dans le département du Morbihan  : telechargement PDF(mise en ligne le 20.06.25) 

🖲 Arrêté ministériel du 20.12.24 : telechargement PDF(mise en ligne le 06.02.25)